Une procuration notariale signée en Israël peut permettre à une personne située en France d’effectuer certaines opérations bancaires au nom du titulaire. Chaque banque applique ses propres exigences et une procuration générale peut être insuffisante. Avant la rédaction, il est préférable d’obtenir auprès de la banque destinataire son modèle, la liste des opérations admises et ses instructions concernant la langue, l’apostille et l’identification du client.
Opérations pouvant être prévues
- ouverture, gestion ou clôture d’un compte ;
- dépôt ou retrait de fonds dans les limites indiquées ;
- obtention de relevés, attestations et renseignements bancaires ;
- mise à jour des données du titulaire et remise des justificatifs demandés ;
- virements ou paiements expressément autorisés ;
- gestion d’un dépôt, d’un crédit ou d’un autre produit lorsque la banque autorise la représentation ;
- retrait de documents ou de fonds provenant d’une succession.
Les pouvoirs de retirer ou transférer des fonds, de contracter un crédit, de clôturer le compte ou de recevoir des sommes doivent être formulés expressément. La banque peut imposer son propre formulaire, demander des informations supplémentaires ou exiger la présence personnelle du titulaire pour certaines opérations.
Informations à obtenir auprès de la banque
- le modèle de procuration ou les instructions écrites ;
- la dénomination exacte de la banque et, si nécessaire, de l’agence ;
- la liste précise des opérations confiées au mandataire ;
- les exigences concernant le compte et l’identification du mandataire ;
- la langue admise et la nécessité éventuelle d’une traduction ;
- la nécessité d’une apostille ou d’une autre formalité.
Pièces pour la préparation et la signature
Une pièce d’identité valide du mandant, les coordonnées et la copie de la pièce du mandataire, les références du compte, les instructions de la banque et, selon le dossier, les documents relatifs aux fonds peuvent être nécessaires. Le mandant doit généralement se présenter personnellement et signer devant le notaire.
Apostille et traduction
Pour l’utilisation en France, une apostille apposée en Israël peut être demandée. La traduction, la certification notariale d’une traduction et la certification de la déclaration d’un traducteur sont des prestations distinctes. La forme appropriée doit être déterminée selon les instructions de la banque.
Notre intervention en Israël
Le cabinet travaille avec le client en Israël : nous examinons les exigences et les pièces disponibles, préparons ou vérifions la procuration, procédons à la signature notariale et, sur demande, coordonnons l’apostille en Israël. Le document est ensuite restitué au client. Le cabinet ne l’expédie pas en France et n’intervient pas auprès de la banque française.
Honoraires
Les honoraires de l’acte notarial sont déterminés conformément au tarif notarial applicable en Israël. La rédaction, la traduction, l’apostille et les services complémentaires sont facturés séparément. Le coût exact peut être établi après examen du texte, de la langue, du nombre de signataires et des annexes.
Avertissement
Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique ou bancaire relatif à une situation particulière. Chaque banque peut appliquer et modifier ses propres règles. L’acceptation de la procuration ou la réalisation d’une opération bancaire déterminée ne peut être garantie.
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