Une traduction destinée à une administration, une banque, un tribunal, un établissement d’enseignement ou une autre institution peut nécessiter une forme précise de certification. La nature de l’acte dépend notamment du document, de la langue, de l’usage prévu et des exigences du destinataire.
Notre étude accompagne le client en Israël pour examiner le document, déterminer le type d’acte susceptible d’être requis, préparer ou contrôler la traduction, effectuer la certification notariale appropriée lorsque les conditions sont réunies et organiser une apostille en Israël si elle est demandée. Le document est ensuite remis au client. L’étude ne transmet pas le document en France et ne gère pas la procédure devant l’autorité étrangère.
Quels documents peuvent être concernés ?
La demande peut notamment porter sur :
- actes de naissance, de mariage, de divorce ou de décès ;
- extraits de registre, certificats de résidence et documents d’état civil ;
- diplômes, relevés de notes et attestations professionnelles ;
- décisions judiciaires, ordonnances et documents relatifs à une succession ;
- procurations, déclarations, contrats et documents de société ;
- documents bancaires, fiscaux ou médicaux.
Cette liste n’est pas exhaustive. Avant le rendez-vous, il est préférable de vérifier auprès du destinataire le format, la langue, le nombre d’exemplaires et la nécessité éventuelle d’une apostille.
Traduction, certification de la traduction ou déclaration du traducteur
Ces prestations ne sont pas identiques :
- La préparation de la traduction est un travail linguistique distinct.
- La certification notariale de l’exactitude d’une traduction suppose que le notaire puisse vérifier les deux textes conformément aux conditions applicables.
- Dans certaines situations, l’acte demandé peut être la certification de la déclaration d’un traducteur. Sa portée et son acceptation peuvent différer d’une certification notariale de l’exactitude de la traduction.
- Le destinataire peut également demander une copie certifiée du document source, une apostille ou des formalités supplémentaires.
Le choix ne devrait donc pas reposer uniquement sur l’expression générale « traduction notariale ». Il convient d’identifier l’acte précis exigé par l’organisme qui recevra le document.
Français vers hébreu et hébreu vers français
Nous examinons les demandes dans les deux directions linguistiques. Une attention particulière est accordée aux noms, dates, numéros d’identité, adresses, cachets, mentions manuscrites et translittérations. Une incohérence entre le passeport, le document source et la traduction peut entraîner une demande de clarification ou de correction.
Lorsque le document comporte plusieurs versions d’un même nom, il est recommandé de transmettre à l’avance le passeport et les documents pertinents afin de déterminer la présentation la plus cohérente. Le choix final peut également dépendre des instructions du destinataire.
Déroulement possible du service
- Envoi préalable d’une copie lisible du document et des exigences connues du destinataire.
- Examen de la langue, du format, des signatures, cachets et annexes.
- Confirmation du type de traduction et de certification susceptible de convenir.
- Préparation ou contrôle de la traduction et vérification des données personnelles.
- Présentation de l’original et comparution personnelle lorsqu’elles sont requises.
- Certification notariale, puis apostille en Israël si elle a été demandée et si elle est applicable.
- Remise du document au client.
Le délai dépend notamment de la longueur, de la lisibilité, de la complexité et de la disponibilité des originaux. Aucun délai d’acceptation par une autorité étrangère ne peut être déterminé par l’étude.
Apostille
Une apostille peut être nécessaire lorsqu’un document israélien doit être présenté à l’étranger. Elle ne remplace ni la traduction ni la certification notariale et ne confirme pas le contenu du document. Elle authentifie, selon le cas, la signature ou la qualité officielle attachée au document.
Avant de l’organiser, il faut distinguer les documents publics israéliens des actes notariés et vérifier si le destinataire exige une apostille sur l’original, sur l’acte notarié ou sur les deux. Voir également : Apostille en Israël.
Honoraires
Les honoraires réglementés de certification notariale d’une traduction sont calculés conformément au tarif notarial applicable, notamment selon le nombre de mots. La préparation de la traduction constitue une prestation distincte dont le prix n’est pas le tarif réglementé de la certification. L’apostille, les copies, la livraison et les autres opérations éventuelles peuvent également être facturées séparément.
Le coût précis peut être établi après réception du document et clarification de la prestation. Voir : Tarifs notariaux et déroulement du service.
Avant de nous contacter
Il est utile de transmettre une copie complète et lisible du document, l’identité du destinataire, le pays d’utilisation, la langue requise, le nombre d’exemplaires et toute instruction écrite reçue. Consultez également notre page principale : Notaire en Israël en français.
Avertissement : ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique concernant un document ou une procédure déterminés. Les exigences peuvent varier selon l’autorité destinataire et les circonstances du dossier. Une vérification individuelle peut être nécessaire.