Services notariaux proposés
Authentification de signature
L’authentification peut être requise pour une procuration, une déclaration, un consentement ou un autre document. Le signataire doit se présenter personnellement avec une pièce d’identité valide et signer devant le notaire après vérification de son identité et de sa compréhension de l’acte.
Procurations
Le cabinet peut examiner ou préparer des procurations selon les instructions précises du dossier. Elles peuvent notamment concerner :
- les successions et l’obtention d’actes d’état civil ;
- les biens immobiliers et les formalités foncières ;
- les banques, comptes et opérations financières ;
- les sociétés et la représentation d’une entreprise ;
- les administrations, archives et consulats ;
- les procurations générales ou spéciales lorsque l’étendue du mandat est clairement définie.
Pour un document destiné à l’étranger, le client doit transmettre les instructions de l’autorité, du notaire ou de l’avocat concerné. Le texte doit être vérifié avant la signature, notamment lorsqu’une forme précise, des données personnelles particulières ou plusieurs exemplaires sont exigés.
Copies certifiées et documents originaux
Une copie notariale confirme la conformité de la copie au document présenté au notaire. Elle ne confirme pas l’authenticité matérielle du document original et ne remplace pas l’apostille lorsqu’une apostille est requise. L’original doit être présenté pour examen.
Traductions et déclaration du traducteur
Selon la langue, le document et son utilisation, le service peut consister en une certification de l’exactitude de la traduction ou en une authentification de la déclaration du traducteur. Ces procédures ne sont pas identiques. Le type de certificat doit être déterminé avant l’exécution du travail. Pour les documents en français et en hébreu, consultez la page traduction notariale français–hébreu en Israël.
Certificats de vie et documents de pension
Une personne percevant une pension ou une prestation étrangère peut devoir fournir un certificat de vie ou faire authentifier sa signature sur le formulaire de l’institution compétente. Le formulaire complet et les instructions doivent être transmis avant le rendez-vous.
Documents concernant les mineurs
Les services peuvent comprendre les consentements au voyage d’un mineur, certaines procurations ou des copies certifiées. Les exigences varient selon le pays, la compagnie aérienne, l’autorité frontalière et la situation familiale.
Testaments, conventions et déclarations
Dans les limites du droit israélien, le cabinet peut examiner des testaments notariés, des conventions prénuptiales, des déclarations et d’autres actes pour lesquels la forme notariale est obligatoire ou utile. Chaque document nécessite une analyse distincte.
Apostille en Israël
Dans les cas applicables, l’apostille confirme le caractère officiel de la signature et la qualité dans laquelle le notaire a agi. Elle ne confirme pas le contenu du document et ne garantit pas son acceptation par une autorité étrangère.
Lorsque cela est demandé, le cabinet peut organiser l’apostille en Israël. Les documents finalisés sont ensuite rendus au client.
Le cabinet n’expédie pas les documents à l’étranger et ne gère pas les procédures devant les autorités étrangères. Le client transmet lui-même les documents et doit vérifier la forme requise avec le destinataire ou son représentant dans le pays concerné.
Documents à transmettre avant le rendez-vous
- le document complet, avec ses annexes et sa page de signature ;
- les instructions de l’autorité, du notaire, de l’avocat ou de la banque destinataire ;
- une copie du passeport ou de la pièce d’identité de chaque signataire ;
- la langue dans laquelle chaque signataire peut lire et comprendre le document ;
- le pays et l’autorité auprès desquels le document sera présenté ;
- le nombre d’exemplaires et le délai applicable ;
- l’indication qu’une apostille est ou non nécessaire.
Déroulement de la procédure
- Le document et les instructions sont transmis pour une première vérification.
- Le type d’acte notarial et les originaux nécessaires sont déterminés.
- La forme finale du document est coordonnée avant la signature.
- Le signataire se présente personnellement en Israël et signe devant le notaire lorsque la nature de l’acte l’exige.
- L’apostille est organisée en Israël si elle a été demandée.
- Les documents sont rendus au client.
Honoraires et délai
Les honoraires notariaux obligatoires sont périodiquement fixés conformément au droit israélien. Le coût total peut dépendre de l’acte, du nombre de signataires, du nombre d’exemplaires, de la longueur d’une traduction, de l’apostille et des services logistiques demandés. Un délai ne peut être estimé qu’après examen du document et des exigences.
Pages détaillées sur les services notariaux
- Apostille
- Tarifs notariaux
- Certification notariale de signature en Israël
- Certification notariale d’une copie en Israël
- Déclaration notariale en Israël pour la France et l’étranger
- Certificat de vie en Israël pour retraite et démarches à l’étranger
- Autorisation notariale de voyage d’un mineur en Israël
- Procuration notariale en Israël pour une succession en France
- Procuration notariale en Israël pour un bien immobilier en France
- Procuration notariale bancaire en Israël pour la France
Contacter le cabinet
Pour une première vérification de votre demande et pour convenir d’un rendez-vous, appelez le cabinet au +972 53-747-1900. Indiquez le type de document, sa langue et le pays dans lequel il sera utilisé.
Le contenu de cette page est attribué à Alex Brosh, avocat et notaire israélien.
Note juridique : ces informations sont générales, peuvent ne pas refléter les modifications récentes de la loi, des tarifs, de la pratique administrative ou des exigences de l’autorité destinataire, et ne constituent pas un avis juridique pour un dossier particulier. L’acceptation d’un document en France ou dans un autre pays dépend de l’autorité compétente et des exigences applicables à la date de sa présentation.