Une déclaration notariale peut être demandée par une administration, une banque, un consulat ou une autre institution en France, en Roumanie ou dans un autre pays. La procédure exacte dépend du contenu de la déclaration, de l’identité du signataire et des exigences de l’organisme destinataire.
Ce que le service peut comprendre
- l’examen du projet fourni par le client ou par l’organisme destinataire ;
- la préparation ou l’adaptation du texte lorsque cela est demandé et possible ;
- la vérification de l’identité et de la capacité du signataire ;
- la signature devant le notaire et l’établissement de l’acte notarial approprié ;
- la coordination de l’apostille en Israël lorsqu’elle est requise.
Documents à présenter
Il faut généralement présenter une pièce d’identité valable, le projet de déclaration, les documents sur lesquels reposent les faits déclarés et les instructions de l’organisme destinataire. D’autres pièces peuvent être nécessaires après examen du dossier.
Le texte doit être vérifié avant la signature
La formulation exigée peut varier selon l’institution et la procédure. Un texte adapté à une démarche peut ne pas suffire pour une autre. Il est donc préférable d’envoyer le projet et les instructions du destinataire avant de fixer le rendez-vous.
Langue du document
Le signataire doit comprendre le contenu du document. Selon la langue et les circonstances, une traduction ou une déclaration distincte du traducteur peut être nécessaire. La traduction et l’acte notarial constituent des prestations différentes.
Apostille et remise du document
Le cabinet travaille avec le client en Israël. Après la signature, l’apostille peut être coordonnée en Israël à la demande du client, puis les documents lui sont remis. Le cabinet ne les expédie pas et ne gère pas les démarches en France, en Roumanie ou dans un autre pays.
Tarifs
Les honoraires de l’acte notarial sont calculés conformément au tarif notarial applicable à la date du service. La rédaction, la traduction, l’apostille, le service de coursier et les prestations complémentaires, lorsqu’ils sont demandés, sont facturés séparément.
Avertissement juridique : Ces informations sont générales et ne confirment pas qu’une déclaration déterminée sera acceptée. Les exigences doivent être vérifiées auprès de l’organisme destinataire, et les documents doivent être examinés avant de déterminer la procédure.
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