La certification notariale d’une copie peut être demandée lorsqu’une administration, une banque ou une autre institution exige une copie vérifiée d’un document original. Le service concerne notamment les documents destinés à être utilisés en France, en Roumanie ou dans un autre pays.
Ce que le notaire vérifie
En principe, le notaire compare la copie avec le document présenté comme original et certifie sa conformité avec le document examiné. La possibilité d’établir la certification et sa forme dépendent de la nature du document, de l’état de l’original et de l’usage prévu.
Documents à présenter
- le document original à copier ;
- une pièce d’identité valable ;
- les instructions de l’autorité destinataire, si elles existent ;
- le pays et l’organisme auprès duquel le document sera utilisé ;
- le nombre d’exemplaires demandé.
Une photographie, un scan ou une copie reçue par voie électronique peut ne pas permettre de certifier une copie conforme à l’original. Les documents doivent être examinés avant de déterminer la procédure appropriée.
Copie, traduction et apostille : trois opérations distinctes
La certification d’une copie ne certifie pas une traduction et ne remplace pas l’apostille. Selon les exigences de l’autorité destinataire, une traduction, une intervention notariale relative à cette traduction ou une apostille délivrée en Israël peut être nécessaire séparément.
Documents destinés à l’étranger
Le cabinet travaille avec le client en Israël. Le document est examiné, la copie est préparée et certifiée lorsque les conditions le permettent, et l’apostille peut être coordonnée en Israël à la demande du client. Les documents sont ensuite remis au client. Le cabinet ne les expédie pas et ne gère pas les démarches dans le pays de destination.
Tarifs
Les honoraires de l’acte notarial sont calculés conformément au tarif notarial applicable à la date du service et peuvent dépendre du nombre de pages et d’exemplaires. La rédaction, la traduction, l’apostille, le service de coursier et les autres prestations complémentaires, lorsqu’ils sont demandés, constituent des éléments distincts.
Vérification avant le rendez-vous
Il est généralement utile d’envoyer une copie du document pour une vérification préliminaire et d’indiquer l’autorité auprès de laquelle il sera présenté. Cette vérification ne garantit pas l’acceptation du document par une autorité étrangère.
Avertissement juridique : Les informations figurant sur cette page sont générales et peuvent ne pas correspondre aux exigences applicables à un document ou à une autorité déterminée. L’acceptation en France, en Roumanie ou dans un autre pays dépend de l’organisme destinataire. Les documents et les instructions pertinentes doivent être examinés avant l’établissement de l’acte notarial.
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