La certification notariale d’une signature atteste que la personne identifiée s’est présentée devant le notaire et a signé le document, ou a reconnu sa signature, selon la forme notariale applicable. Le service est réalisé en Israël et peut concerner des procurations, déclarations, consentements, contrats et autres actes.
Ce que le notaire vérifie
- l’identité du signataire au moyen d’un document valide ;
- sa capacité apparente à comprendre l’acte et la portée de la signature ;
- sa volonté de signer sans contrainte apparente ;
- la langue du document et la manière dont son contenu est compris ;
- l’intégralité du document et la présence des annexes pertinentes.
Documents pouvant être signés
Des procurations destinées à la France ou à un autre État, déclarations, autorisations concernant un mineur, documents de société, engagements et contrats peuvent être examinés. La certification appropriée dépend du document, de son usage et des exigences de l’autorité destinataire.
Éléments à transmettre avant le rendez-vous
- la version complète du document et ses annexes ;
- les instructions de l’avocat, du notaire, de la banque ou de l’autorité destinataire ;
- une copie du passeport ou de la pièce d’identité ;
- les données des personnes et des biens mentionnés ;
- l’indication d’une éventuelle apostille et du nombre d’exemplaires demandé.
Signature et apostille
Le client signe devant le notaire en Israël après vérification du document et de son identité. Si une apostille est demandée, elle peut être coordonnée en Israël. Le document est ensuite restitué au client. Le cabinet ne l’expédie pas et ne gère pas son utilisation à l’étranger.
Tarif
Le tarif de certification de signature est fixé par le tarif notarial israélien et peut notamment dépendre du nombre de signataires et d’exemplaires. La rédaction, la traduction, l’apostille, les taxes et le courrier constituent des éléments distincts lorsqu’ils sont nécessaires.
Vérification avant la signature
L’acceptation du document par une autorité étrangère ne peut être présumée. Il est utile de vérifier à l’avance la forme et le contenu exigés, notamment pour une procuration, une opération immobilière, une succession ou un acte bancaire.
Le service est assuré par le notaire et avocat Alex Brosh.
Avertissement : ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. La forme de certification, les documents nécessaires et l’applicabilité de l’apostille dépendent du dossier et des exigences de l’autorité destinataire.
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