Un certificat de vie peut être demandé par une caisse de retraite, une banque, un assureur ou une autre institution en France, en Roumanie ou dans un autre pays afin de confirmer qu’une personne est en vie à la date de la vérification.
Situations fréquentes
- maintien du paiement d’une pension étrangère ;
- versement d’une rente, d’une assurance ou d’une prestation périodique ;
- démarches bancaires ou successorales ;
- autres procédures exigeant une preuve de vie.
Comparution personnelle
Pour constater que la personne est en vie, sa présence devant le notaire est généralement nécessaire. Son identité doit être vérifiée au moyen d’un document valable. En cas de difficulté de déplacement, la possibilité d’effectuer le service dans un autre lieu doit être examinée à l’avance.
Documents à présenter
- un passeport ou une pièce d’identité valable ;
- le formulaire transmis par la caisse de retraite ou l’organisme destinataire ;
- les instructions, le délai et l’adresse de dépôt ;
- le numéro de pension, de dossier ou de bénéficiaire, s’il est pertinent ;
- les pièces complémentaires expressément exigées.
Formulaire étranger ou certificat notarial israélien
Certains organismes imposent leur propre formulaire, tandis que d’autres peuvent accepter un certificat notarial distinct. La forme demandée doit être vérifiée avant le rendez-vous. Le notaire peut examiner les documents, mais l’organisme destinataire décide de leur acceptation.
Traduction et apostille
Une traduction ou une apostille délivrée en Israël peut être nécessaire selon les instructions reçues. Il s’agit d’opérations distinctes. Le cabinet peut coordonner l’apostille en Israël à la demande du client et lui remet ensuite le document ; il ne l’expédie pas et ne gère pas la procédure à l’étranger.
Tarifs
Les honoraires de l’acte notarial sont calculés conformément au tarif applicable à la date du service. Le déplacement, la traduction, l’apostille, le service de coursier et les autres prestations complémentaires, lorsqu’ils sont nécessaires, sont calculés séparément.
Avertissement juridique : Ces informations sont générales. Les exigences et les délais peuvent varier selon les organismes. Le formulaire et les instructions du destinataire doivent être examinés avant l’établissement du certificat.
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