Une autorisation notariale concernant le voyage d’un mineur peut être demandée, selon la situation, par une autorité frontalière, un consulat, une compagnie aérienne ou l’autorité chargée de délivrer un passeport. Les exigences peuvent varier selon la nationalité de l’enfant, le pays de destination, la personne qui l’accompagne et les règles de l’organisme destinataire.
Dans quelles situations l’autorisation peut-elle être demandée ?
- le mineur voyage avec un seul parent ;
- le mineur voyage avec un autre adulte ;
- le mineur voyage seul ;
- un consentement est requis pour la délivrance ou le renouvellement d’un passeport ;
- une autorité, un consulat ou une compagnie aérienne impose un formulaire ou une formulation déterminée.
La notarisation du document en Israël ne signifie pas nécessairement qu’il sera accepté par toute autorité étrangère. Avant la signature, il est prudent de vérifier les exigences actuelles de l’autorité ou de l’organisme auquel le document sera remis.
Documents et renseignements qui peuvent être nécessaires
- les pièces d’identité valides du ou des parents signataires ;
- l’acte de naissance et, s’il existe, le passeport du mineur ;
- les coordonnées et la copie du passeport de l’accompagnateur ;
- la destination, la période approximative et l’objet du voyage ;
- le formulaire, les instructions ou le modèle exigé par l’organisme destinataire ;
- les décisions relatives à l’autorité parentale, à la garde ou à la tutelle, lorsqu’elles sont pertinentes.
La liste exacte dépend du dossier. Il est préférable que les documents soient examinés avant le rendez-vous de signature afin de réduire le risque d’une déclaration incomplète ou inadaptée à l’usage prévu.
Signature devant le notaire
En règle générale, la personne qui donne son consentement doit se présenter personnellement avec une pièce d’identité valide et signer devant le notaire. Le notaire vérifie l’identité du signataire et accomplit l’acte notarial approprié au document présenté. La certification ne prouve pas, à elle seule, l’ensemble des faits déclarés et ne garantit pas l’acceptation du document par une autorité étrangère.
Utilisation du document en France ou à l’étranger
Pour une utilisation en France ou dans un autre pays, le texte doit être adapté à l’objectif précis et aux exigences actuelles de l’autorité concernée. Une apostille apposée en Israël peut être nécessaire, ainsi qu’une traduction. La traduction, la certification notariale d’une traduction et la certification de la déclaration d’un traducteur constituent des prestations distinctes ; la forme appropriée dépend des instructions de l’organisme destinataire.
Notre intervention en Israël
Le cabinet travaille avec le client en Israël : nous examinons les documents et les instructions disponibles, préparons ou vérifions le texte, procédons à la signature notariale et, sur demande, coordonnons l’apostille en Israël. Le document est ensuite restitué au client. Le cabinet ne l’expédie pas en France et ne prend pas en charge les démarches auprès des autorités françaises.
Honoraires
Les honoraires de l’acte notarial sont déterminés conformément au tarif notarial applicable en Israël. La rédaction, la traduction, l’apostille et les autres services complémentaires, lorsqu’ils sont demandés, sont facturés séparément. Le coût exact peut notamment dépendre du type d’acte, du nombre de signataires, de la langue et des annexes.
Avertissement
Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas un avis juridique adapté à une situation particulière. Les exigences des autorités, consulats et compagnies aériennes peuvent évoluer. Aucune acceptation du document, délivrance de passeport, autorisation de voyage ou issue particulière ne peut être garantie.
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