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Notaire en Israël — services en français
Selon le document, son objet et les exigences applicables, les services notariaux peuvent notamment comprendre :
- l’authentification de signatures sur des procurations et des déclarations ;
- les procurations relatives aux successions, aux biens immobiliers, aux banques, aux sociétés ou à l’obtention de documents ;
- les copies certifiées conformes ;
- les certificats de vie et certains documents liés aux pensions ;
- les testaments notariés et les conventions exigeant une forme notariale ;
- la certification de traductions ou, selon le cas, l’authentification de la déclaration du traducteur ;
- la préparation de documents en vue de l’apostille en Israël.
La nature exacte de l’acte dépend de la langue du document, de l’identité et de la compréhension du signataire, de l’autorité destinataire et des instructions communiquées au cabinet.
Documents destinés à être utilisés à l’étranger
Le cabinet travaille avec le client en Israël. Le document peut être examiné ou préparé avant la signature, la signature peut être authentifiée et l’apostille peut être organisée en Israël lorsqu’elle est requise. Les documents finalisés sont ensuite rendus au client.
Le cabinet n’expédie pas les documents à l’étranger et ne gère pas les procédures devant les autorités étrangères. Le client transmet lui-même les documents et doit vérifier, directement ou par l’intermédiaire de son représentant dans le pays concerné, la forme exigée par l’autorité destinataire.
Immigration et statut en Israël
L’assistance peut notamment concerner :
- la procédure graduelle pour un conjoint ou partenaire étranger ;
- les visas de travail et le statut temporaire ;
- la citoyenneté, la résidence et la régularisation du statut ;
- les parents, les enfants et le regroupement familial ;
- les procédures de filiation, de paternité et les tests ADN autorisés par le tribunal ;
- les refus, les recours, les retards administratifs et les compléments de preuve.
La voie juridique dépend notamment de la citoyenneté des personnes concernées, du lieu d’enregistrement de la relation familiale, de l’historique des entrées et des séjours en Israël, des actes d’état civil disponibles et de la position de l’Autorité de la population et de l’immigration.
Services juridiques en Israël
Les services relevant du droit israélien peuvent notamment comprendre :
- le mandat de protection future — yipuy koach mitmashech ;
- les opérations immobilières et l’examen des contrats ;
- les testaments, successions et ordonnances successorales ;
- les contrats et certaines questions commerciales ;
- la préparation et l’examen de documents juridiques en Israël.
Ces services sont distincts des actes notariés. Un même dossier peut parfois nécessiter une analyse juridique et un acte notarié, mais les deux étapes répondent à des fonctions différentes.
Comment commence l’examen d’un document
- Envoyez une copie complète et lisible du document et indiquez où il sera utilisé.
- Précisez qui doit signer, dans quelle langue cette personne peut lire et si une apostille est demandée.
- Le cabinet vérifie quel service peut être fourni en Israël et quels originaux doivent être présentés.
- Après la signature et, le cas échéant, l’apostille, les documents sont rendus au client.
Éléments nécessaires pour une première évaluation
- le document complet, et non uniquement la page de signature ;
- une copie du passeport ou de la pièce d’identité du signataire ;
- les instructions de l’autorité, du notaire ou de l’avocat étranger, si elles existent ;
- le délai applicable et le nombre d’exemplaires requis ;
- l’indication qu’une apostille est ou non nécessaire.
Langues et responsabilité professionnelle
Le contenu notarial et juridique de cette section est attribué à Alex Brosh, avocat et notaire israélien. Avant tout acte, il faut déterminer si le service demandé consiste en une certification de traduction, une authentification de signature, une certification de copie ou un autre acte prévu par le droit israélien.
Note juridique : les informations figurant sur cette page sont générales, peuvent ne pas refléter les modifications récentes de la loi, de la pratique administrative ou des exigences de l’autorité destinataire, et ne constituent pas un avis juridique pour une situation particulière. L’acceptation d’un document à l’étranger dépend de l’autorité compétente et des exigences applicables à la date de sa présentation.